Caporal dans l’armée, affecté à la Garde royale, Redouane Samara a vécu la pire souffrance de sa vie. «Au terme de sa grossesse, ma femme accède le 8 avril 2005 à l’Hôpital militaire de Rabat et accouche d’une petite fille. Pas de complication lors de l’accouchement et le bébé naît normalement. Mais le staff chargé de l’accouchement, à la surprise de la mère, fait disparaître le bébé pour l’envoyer vers une destination inconnue. On découvre que c’est dans une clinique à Salé que le bébé a été hospitalisé. Suite à une erreur commise au moment de l’installation de la seringue de perfusion dans le bras du bébé, le membre enfle d’une façon inquiétante. Les médecins n’ont trouvé d’autre solution que de couper le bras, et ce, à ma consternation, sans même me demander mon avis. Mon calvaire ne fait que commencer. Je dépose plainte. Le dossier traîne trois ans dans les tiroirs du juge d’instruction, pour des raisons inconnues. Voilà qu’un jour, les responsables de l’hôpital où ma femme a accouché me proposent la somme de 200 000 DH en échange du retrait de la plainte. J’ai refusé catégoriquement. Comme mesure de rétorsion on me fait interner pendant deux mois au service psychiatrique de l’hôpital militaire, et quelque temps après on me met à la retraite, avec une pension de 1 050 DH par mois». L’affaire est toujours en cours devant le Tribunal de première instance de Salé.
dimanche 15 avril 2012
Ni la loi, ni la jurisprudence marocaines ne définissent avec exactitude l’erreur médicale
Maintenant que cette association de défense des victimes des erreurs médicales a vu le jour, sur quelle base va-t-elle s’appuyer pour mener son travail ? M. Himdi admet qu’il y a un vide juridique en la matière, et qu’il faut à son avis combler au plus vite.
Certes, au-delà de sa responsabilité devant ses pairs, examinée par l’ordre national des médecins, l’erreur médicale, selon la loi marocaine, engage aussi la responsabilité civile (compensation pécuniaire) et la responsabilité pénale (appréhendée selon le préjudice causé à la société) du médecin. Le code pénal assure ainsi la protection des personnes qui pourraient être exposées à la malveillance, à la négligence, à l'imprudence ou à l'imprévoyance du médecin.
Mais ni la loi ni la jurisprudence ne définissent avec exactitude l’erreur médicale. S’il y a plainte de négligence contre un médecin, entraînant la mort ou tout autre préjudice, le parquet, explique le Dr Hicham Benyaich, responsable au service de médecine légale à l’hôpital Ibn Rochd de Casablanca, «ouvre une enquête et demande une expertise comme le dit la loi auprès de médecins du secteur privé. Ce qui est une aberration sur ce point : le secteur public recèle des compétences qui peuvent le faire. Notre service de médecine légale ne s’occupe que des autopsies quand on les lui demande et là s’arrête son travail». Le nombre d’autopsies demandées annuellement ? «Entre 10 et 15 chaque année», répond notre interlocuteur. En France, on estime à 10 000 le nombre de décès par an dus aux erreurs médicales.
Le nombre de 10 à 15 autopsies au Maroc correspond-il au nombre annuel d’erreurs médicales ou supposées l’être ? Personne ne peut le confirmer. L’association qui vient de naître ne le sait pas non plus, mais elle vise la création d’un centre d’écoute et d’un observatoire national qui pourraient l’aider dans ce sens. «Et dans ce domaine comme dans d’autres, nous voudrons nous inspirer des expériences d’autres pays comme la France qui ont une longueur d’avance sur nous», indique M. Himdi. L’expérience française est effectivement une référence à plus d’un titre dans ce domaine, sauf que les Français eux-mêmes, malgré l’existence de «l’Association d’aide aux victimes d’erreurs médicales» depuis plus de 20 ans (elle a été créée en 1990), n’ont obtenu la reconnaissance par la jurisprudence française de ce qu’on appelle «la perte de chance de survie» qu’en 2007. Et, depuis, les avocats ayant régulièrement plaidé cette notion ont obtenu gain de cause dans de nombreux affaires. Nos avocats et la nouvelle association auront-ils un jour un tel texte sur lequel ils pourraient s’appuyer devant les tribunaux marocains ?
Certes, au-delà de sa responsabilité devant ses pairs, examinée par l’ordre national des médecins, l’erreur médicale, selon la loi marocaine, engage aussi la responsabilité civile (compensation pécuniaire) et la responsabilité pénale (appréhendée selon le préjudice causé à la société) du médecin. Le code pénal assure ainsi la protection des personnes qui pourraient être exposées à la malveillance, à la négligence, à l'imprudence ou à l'imprévoyance du médecin.
Mais ni la loi ni la jurisprudence ne définissent avec exactitude l’erreur médicale. S’il y a plainte de négligence contre un médecin, entraînant la mort ou tout autre préjudice, le parquet, explique le Dr Hicham Benyaich, responsable au service de médecine légale à l’hôpital Ibn Rochd de Casablanca, «ouvre une enquête et demande une expertise comme le dit la loi auprès de médecins du secteur privé. Ce qui est une aberration sur ce point : le secteur public recèle des compétences qui peuvent le faire. Notre service de médecine légale ne s’occupe que des autopsies quand on les lui demande et là s’arrête son travail». Le nombre d’autopsies demandées annuellement ? «Entre 10 et 15 chaque année», répond notre interlocuteur. En France, on estime à 10 000 le nombre de décès par an dus aux erreurs médicales.
Le nombre de 10 à 15 autopsies au Maroc correspond-il au nombre annuel d’erreurs médicales ou supposées l’être ? Personne ne peut le confirmer. L’association qui vient de naître ne le sait pas non plus, mais elle vise la création d’un centre d’écoute et d’un observatoire national qui pourraient l’aider dans ce sens. «Et dans ce domaine comme dans d’autres, nous voudrons nous inspirer des expériences d’autres pays comme la France qui ont une longueur d’avance sur nous», indique M. Himdi. L’expérience française est effectivement une référence à plus d’un titre dans ce domaine, sauf que les Français eux-mêmes, malgré l’existence de «l’Association d’aide aux victimes d’erreurs médicales» depuis plus de 20 ans (elle a été créée en 1990), n’ont obtenu la reconnaissance par la jurisprudence française de ce qu’on appelle «la perte de chance de survie» qu’en 2007. Et, depuis, les avocats ayant régulièrement plaidé cette notion ont obtenu gain de cause dans de nombreux affaires. Nos avocats et la nouvelle association auront-ils un jour un tel texte sur lequel ils pourraient s’appuyer devant les tribunaux marocains ?
La sanction pour la réparation du préjudice peut être disciplinaire, par voie civile ou pas voie pénale
les responsables de l’ordre des médecins ne voient pas les choses de cette manière. Pour eux, arguer d’une erreur médicale est facile à affirmer, mais difficile à prouver. Le Dr Abderrazak Guennoun, rhumatologue et président du Conseil régional des médecins de Rabat nord-ouest, dit qu’il a l’habitude de recevoir annuellement des dizaines de plaintes, mais cela ne veut pas dire qu’elles sont toutes acceptées. Et l’ordre lui-même n’est pas habilité à trancher avant d’adresser une demande d’explication au médecin accusé, et de désigner un comité d’experts pour mener une enquête et donner son avis. Ce n’est qu’après que l’ordre donne son verdict : soit un non-lieu, soit un avertissement, soit un blâme, soit une suspension temporaire. La sanction peut même être la radiation pure et simple et interdiction d’exercer du médecin en question. Mais, «pour que la sanction soit valide, insiste le Dr Guennoun, il faut d’abord que l’erreur soit avérée avec toutes les preuves nécessaires». Ce qui n’est pas toujours facile à établir.
Les médecins ayant écopé de cette mesure disciplinaire se comptent sur les doigts d’une main, et souvent quand «l’erreur» concerne une infraction à la loi, à l’occasion d’avortements clandestins, par exemple. L’établissement de la preuve est souvent le talon d’Achille des victimes, et rares sont les magistrats quand l’affaire arrive au pénal qui rendent des jugements allant dans le sens de la culpabilité des médecins soupçonnés d’erreurs médicales. Le cas de Sakina Yakoubi n’est pas près d’être oublié par sa famille et ses ayants droits, sept ans après (voir www.lavieeco.com édition du 29/04/2005). Agée de 49 ans, en 2004, cette femme n’a pas survécu à une opération sur sa sciatique jugée bénigne.
Cinq ans plus tard, malgré l’acharnement et la volonté de sa famille, et «les faits avérés de leur négligence», selon Touria, la sœur de la victime, les deux médecins accusés dans cette affaire ont bénéficié d’un non-lieu (voir encadré en page suivante). Touria Yakoubi, la sœur de la défunte, ne baisse pas les bras et compte demander une révision du procès. «Si je ne l’ai pas fait jusqu’à maintenant, c’est que j’étais fort occupée par la maladie, puis par le décès de mon mari», dit-elle. Elle est déjà en contact avec la nouvelle association pour faire avancer les choses.
La même détermination anime Redouane Samara, caporal dans l’armée, dont le bébé a été victime à sa naissance en avril 2005 d’une erreur médicale. Lui, non plus, six ans après, ne baisse pas les bras «en dépit des intimidations», accuse-t-il, dont il a été l’objet de la part de ses supérieurs qui n’ont pas apprécié ses sorties médiatiques, dont une avec Amnesty international, pour alerter l’opinion publique nationale et internationale.
Une affaire si grave ? Elle l’est à plus d’un titre. Il n’y a pas eu mort due à une surdose anesthésique, comme ça a été le cas pour nombre de victimes, mais un handicap à vie d’un enfant qu’on a amputé d’un bras par erreur .
Les médecins ayant écopé de cette mesure disciplinaire se comptent sur les doigts d’une main, et souvent quand «l’erreur» concerne une infraction à la loi, à l’occasion d’avortements clandestins, par exemple. L’établissement de la preuve est souvent le talon d’Achille des victimes, et rares sont les magistrats quand l’affaire arrive au pénal qui rendent des jugements allant dans le sens de la culpabilité des médecins soupçonnés d’erreurs médicales. Le cas de Sakina Yakoubi n’est pas près d’être oublié par sa famille et ses ayants droits, sept ans après (voir www.lavieeco.com édition du 29/04/2005). Agée de 49 ans, en 2004, cette femme n’a pas survécu à une opération sur sa sciatique jugée bénigne.
Cinq ans plus tard, malgré l’acharnement et la volonté de sa famille, et «les faits avérés de leur négligence», selon Touria, la sœur de la victime, les deux médecins accusés dans cette affaire ont bénéficié d’un non-lieu (voir encadré en page suivante). Touria Yakoubi, la sœur de la défunte, ne baisse pas les bras et compte demander une révision du procès. «Si je ne l’ai pas fait jusqu’à maintenant, c’est que j’étais fort occupée par la maladie, puis par le décès de mon mari», dit-elle. Elle est déjà en contact avec la nouvelle association pour faire avancer les choses.
La même détermination anime Redouane Samara, caporal dans l’armée, dont le bébé a été victime à sa naissance en avril 2005 d’une erreur médicale. Lui, non plus, six ans après, ne baisse pas les bras «en dépit des intimidations», accuse-t-il, dont il a été l’objet de la part de ses supérieurs qui n’ont pas apprécié ses sorties médiatiques, dont une avec Amnesty international, pour alerter l’opinion publique nationale et internationale.
Une affaire si grave ? Elle l’est à plus d’un titre. Il n’y a pas eu mort due à une surdose anesthésique, comme ça a été le cas pour nombre de victimes, mais un handicap à vie d’un enfant qu’on a amputé d’un bras par erreur .
Erreur médicale : une association pour aider les victimes à se défendre
Elle a vu le jour en janvier dernier et compte une trentaine de membres dont les parents ont été victimes d’erreurs ou de négligences. Si le Code pénal sanctionne la négligence, il ne définit pas avec exactitude l’erreur médicale.
Les victimes des erreurs médicales ou supposées l’être ont enfin leur association. Elle a été créée il y a un mois pour défendre leurs intérêts, aider, éclairer et soutenir les victimes ou leurs ayants droit à faire prévaloir leurs droits. «Chacune des victimes souffrait seule, entamait sans aucun appui les démarches pour porter plainte devant les tribunaux, et souvent elle se heurtait à un mur de silence, notamment pour avoir accès en toute transparence au dossier médical. Il était temps que nous nous organisions pour dépasser ces difficultés», déclare, satisfait, Mohamed Himdi, président de l’association.
Les trente personnes qui ont donné le coup d’envoi à cette association sont toutes des victimes ou parents de victimes d’erreurs médicales et plusieurs autres sont en train de se joindre à elles pour faire entendre leurs voix. La dernière en date est celle de S.H., le père d’un adolescent de 17 ans, que nous nommerons Khalid. Il était un brillant élève en sciences mathématiques. Sa maladie, la schizophrénie, a été diagnostiquée par plusieurs médecins spécialistes depuis longtemps et le malade suivait un traitement médical plutôt réussi. Un jour, le père entraîne son fils vers le cabinet d’un autre médecin que nombre d’amis lui avaient conseillé de consulter, pour essayer de voir plus clair, et pourquoi pas trouver un remède efficace. Son fils, c’est vrai, se porte mieux, mais l’espoir du père et qu’il ne soit pas sous traitement à vie. «Au bout de vingt minutes d’un tête-à-tête avec mon fils, le psychiatre donne son verdict : Khalid n’est pas schizophrène mais souffre d’un simple trouble de comportement, guérissable, selon le médecin, avec d’autres médicaments que ceux qu’il prenait», informe le père. Ce sera le début d’un calvaire pour la famille de Khalid. Le changement de traitement, après une petite rémission, produit chez le malade une grave rechute. Le garçon devient méconnaissable : il se détourne de ses études, s’enferme sur lui-même, ne mange plus et tente de se suicider. «Par téléphone, le nouveau médecin traitant nous recommande de l’emmener à l’hôpital psychiatrique Errazi de Salé», raconte le père. Plusieurs semaines plus tard, grâce aux nouveaux médicaments prescrits par les médecins de cet hôpital, le jeune malade a pu se rétablir et mener sa vie plus ou moins normalement. Le père ne veut pas en rester là, il considère expéditive et irresponsable la façon dont son fils a été traité par le nouveau médecin et veut absolument le poursuivre en justice pour réparer le préjudice subi. Il est mis en contact avec l’association pour entamer les démarches nécessaires. L’une des actions qu’entend mener le président de cette association est de contacter l’ordre des médecins, lors de chaque affaire d’erreur médicale, pour savoir si le médecin traitant a toutes les qualifications et tous ses diplômes nécessaires pour pratiquer. «Car on n’est pas sûr, vu le nombre d’erreurs et de personnes qui se plaignent, que ça soit le cas pour tous les praticiens de médecine», estime M. Himdi.
Les victimes des erreurs médicales ou supposées l’être ont enfin leur association. Elle a été créée il y a un mois pour défendre leurs intérêts, aider, éclairer et soutenir les victimes ou leurs ayants droit à faire prévaloir leurs droits. «Chacune des victimes souffrait seule, entamait sans aucun appui les démarches pour porter plainte devant les tribunaux, et souvent elle se heurtait à un mur de silence, notamment pour avoir accès en toute transparence au dossier médical. Il était temps que nous nous organisions pour dépasser ces difficultés», déclare, satisfait, Mohamed Himdi, président de l’association.
Les trente personnes qui ont donné le coup d’envoi à cette association sont toutes des victimes ou parents de victimes d’erreurs médicales et plusieurs autres sont en train de se joindre à elles pour faire entendre leurs voix. La dernière en date est celle de S.H., le père d’un adolescent de 17 ans, que nous nommerons Khalid. Il était un brillant élève en sciences mathématiques. Sa maladie, la schizophrénie, a été diagnostiquée par plusieurs médecins spécialistes depuis longtemps et le malade suivait un traitement médical plutôt réussi. Un jour, le père entraîne son fils vers le cabinet d’un autre médecin que nombre d’amis lui avaient conseillé de consulter, pour essayer de voir plus clair, et pourquoi pas trouver un remède efficace. Son fils, c’est vrai, se porte mieux, mais l’espoir du père et qu’il ne soit pas sous traitement à vie. «Au bout de vingt minutes d’un tête-à-tête avec mon fils, le psychiatre donne son verdict : Khalid n’est pas schizophrène mais souffre d’un simple trouble de comportement, guérissable, selon le médecin, avec d’autres médicaments que ceux qu’il prenait», informe le père. Ce sera le début d’un calvaire pour la famille de Khalid. Le changement de traitement, après une petite rémission, produit chez le malade une grave rechute. Le garçon devient méconnaissable : il se détourne de ses études, s’enferme sur lui-même, ne mange plus et tente de se suicider. «Par téléphone, le nouveau médecin traitant nous recommande de l’emmener à l’hôpital psychiatrique Errazi de Salé», raconte le père. Plusieurs semaines plus tard, grâce aux nouveaux médicaments prescrits par les médecins de cet hôpital, le jeune malade a pu se rétablir et mener sa vie plus ou moins normalement. Le père ne veut pas en rester là, il considère expéditive et irresponsable la façon dont son fils a été traité par le nouveau médecin et veut absolument le poursuivre en justice pour réparer le préjudice subi. Il est mis en contact avec l’association pour entamer les démarches nécessaires. L’une des actions qu’entend mener le président de cette association est de contacter l’ordre des médecins, lors de chaque affaire d’erreur médicale, pour savoir si le médecin traitant a toutes les qualifications et tous ses diplômes nécessaires pour pratiquer. «Car on n’est pas sûr, vu le nombre d’erreurs et de personnes qui se plaignent, que ça soit le cas pour tous les praticiens de médecine», estime M. Himdi.
Maroc : Erreurs médicales, la loi du silence
Les affaires d'erreurs médicales se multiplient devant les tribunaux. De simples opérations chirurgicales tournent au drame. A qui incombe la responsabilité ? Radioscopie d'un tabou social.
samedi 14 avril 2012
Quelques chiffres....
70,8 ans. C’est l’espérance de vie à la naissance en 2004. Pour les femmes, elle est de plus de 73 ans et pour les hommes d’un peu moins de 70 ans. Il était de 67,9 ans dix années auparavant. Cela montre une nette amélioration de l’état de santé de la population durant cette période. A titre comparatif, en France, les femmes vivent près de 80 ans et les hommes près de 75 ans, à l’heure actuelle.
5,58 pour mille. C’est le taux de mortalité brut pour l’année 2003-2004, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de décès et la population totale sur une année.
40 décès pour mille naissances. C’est le taux de mortalité infantile en 2004. Il représente le nombre d’enfants décédés avant leur premier anniversaire sur 1000 naissances vivantes. Bien qu’ayant fortement baissé durant les dernières décennies, le taux de mortalité infantile reste élevé. Les disparités ville et campagne sont, encore une fois, marquées avec 33 décès pour mille naissances d’une part et 55 décès pour 1000 naissances d’autre part.
227 décès pour 100 000 naissances vivantes (en 2004). Il s’agit du nombre de femmes décédées à la suite d’un accouchement dans un délai de 42 jours. Ce chiffre reflète de l’encadrement médical de l’accouchement. 40% des accouchements en milieu rural et 85% en milieu urbain ont lieu dans un milieu surveillé.
2,5 enfants par femme. (en 2005). C’est l’indice de fécondité, c'est-à-dire le nombre moyen d’enfants par femme entre 15 et 50 ans. En comparaison, en France, il est de 1,9 enfant par femmes.
3700 personnes par médecin en 2004. Ce chiffre montre clairement la difficulté de l’accès au soin que peuvent rencontrer les marocains.
1 milliard de dirhams pour l’investissement et 4,5 milliards de dirhams pour le fonctionnement. Il s’agit du budget national pour la santé toujours en 2004. La part du produit intérieur brut que consacre l’état à la santé est de 1,2%. Durant la dernière décennie, le volet fonctionnement a doublé alors que le budget d’investissement stagne depuis. Cependant la population marocaine a augmenté durant cette période rendant la demande de plus en plus importante.
Plus généralement, l’accès au système de santé est difficile pour la population du fait de son insuffisance. Ces dernières années, un réel effort a été fait pour lutter contre les épidémies, pour vacciner les enfants (près de 90% des enfants entre 1 et 3 ans sont aujourd’hui vaccinés contre les maladies épidémiologiques), pour permettre aux femmes d’avoir accès à la contraception. Bien souvent, le manque à combler est financier.
La santé au maroc
Manque d’équipement et de moyens, difficultés d’accès au soin, disparité entre rural et urbain, une prévention et un dépistage des maladies à améliorer, voici quelques réalités de la santé au Maroc.
Voyons la situation en quelques exemples quotidiens, en quelques chiffres, et à travers l’action des grandesorganisations internationales. Pour finir, vous trouverez quelques recommandations pour votre santé de voyageur sur place.
Voyons la situation en quelques exemples quotidiens, en quelques chiffres, et à travers l’action des grandesorganisations internationales. Pour finir, vous trouverez quelques recommandations pour votre santé de voyageur sur place.
La santé au quotidien:
Pour nous, en France, le souci de santé est quotidien et très simple. Vous n’allez pas bien, quoi de plus simple que d’aller chez le médecin à quelques rues de chez vous, et de vous faire prescrire des médicaments adaptés à vos maux. Cette consultation sera ensuite remboursée, en partie au moins, par votre assurance. Au Maroc, il n’est est pas de même. Quelques éléments pour bien comprendre la difficulté d’accès aux soins :
· Le manque de médecins et de matériel : il y a en moyenne 1 médecin pour 3700 personnes. Parfois, ce fameux médecin se trouve à plusieurs kilomètres du domicile de la personne et ne bénéficie pas forcément de matériel de bonne qualité et en état de fonctionner ;
· Le coût d’une consultation : il faut compter 100 à 120 dirhams pour une consultation chez un généraliste et 150 à 200 dirhams chez un spécialiste. Le revenu moyen est d’environ 1500 dirhams avec, là encore, de très fortes disparités. Sans compter que les familles sont souvent très nombreuses, avec un seul membre qui apporte un revenu. En terme de coût, il faut bien sûr ajouter le voyage vers le médecin et l'achat des médicaments. Point positif : comme le souligne le témoignage ci-contre, certains centres de soins proposent de consultations gratuites.
Sources :
- www.cnops.org.ma : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale
-
- www.bladi.net/8356-assurance-maladi-maroc.htm : données sur les assurances santé au Maroc
Amnesty Maroc dénonce la gestion du système de santé du pays, qu’elle juge « honteuse et catastrophique ».
« La situation de la santé au Maroc est honteuse. En matière de droits de l’homme, c’est un scandale ! ». Ces propos sont de Mohamed Sektaoui, directeur général d’Amnesty Maroc, qui s’exprimait lors d’une rencontre sur « Le droit de la santé, entre les engagements internationaux du Maroc et la réalité », organisée mardi dernier à Casablanca. Ce militant des droits de l’homme tire à boulets rouges sur la mauvaise gestion de la santé dans le pays. Une situation qui a engendré un système de santé à double vitesse, s’indigne-t-il. « On retrouve, d’un côté, une couverture médicale destinée aux plus démunis (Ramed) et, de l’autre, une couverture réservée aux plus solvables (Amo et assurances privées). Deux offres de soins différentes. Or, eu égard aux engagements internationaux du Maroc, tous les citoyens marocains doivent jouir des mêmes soins. L’Etat doit garantir, en toute équité, l’accès aux soins de santé à tous. L’Etat a failli à son devoir et à son obligation », s’insurge Mohamed Sektaoui, soulignant que « le droit à la santé suppose que les pouvoirs publics créent des conditions telles que chacun puisse jouir du meilleur état de santé possible. Ce qui implique notamment l’existence de services de santé, de conditions de travail sûres et saines, d’un logement adéquat et d’une alimentation nutritive ».
Le DG d’Amnesty Maroc attaque ensuite la stratégie de Yasmina Baddou pour la période 2008-2012. Il rappelle d’abord les engagements pris par la ministre, avant de procéder à leur évaluation. « Le ministère de la Santé s’est engagé d’ici 2012, à réduire le taux de mortalité maternelle à cinquante décès pour 100 000 naissances vivantes, le taux de mortalité infantile à quinze décès pour mille naissances et à assurer l’équité de l’offre de soins entre régions et entre milieux rural et urbain. Le ministère a également promis de faciliter l’accès aux soins pour les plus démunis, de réduire le coût des soins et des médicaments et la part supportée par les ménages dans le financement des soins à 25 % », dit-il.
Disparités de soins alarmantes entre urbain et rural
Et de poursuivre : « Le résultat est maigre, voire alarmant. Les disparités entre les régions en matière de prestations de soins et de disponibilité d’infrastructures sanitaires sont flagrantes. Les familles supportent toujours la plus grande part du coût des soins. Certes, une diminution du taux de mortalité maternelle a été enregistrée, mais elle demeure très faible par rapport aux objectifs tracés ». Par ailleurs, Mohamed Sektaoui a soulevé la problématique de la privatisation de la santé. « L’Etat se désengage de sa responsabilité », épingle-t-il. « L’ouverture du capital médical aux investisseurs n’est pas une priorité aujourd’hui. Le gouvernement doit d’abord garantir les choses les plus basiques, avant de se lancer dans ce chantier ».
Les griefs formulés concernent également « le manque de contrôle des industriels pharmaceutiques et des établissements sanitaires du secteur privé (cliniques et cabinets) ». « Fini la langue du bois ! Il est temps d’agir d’urgence. Le pays connaît une dynamique politique, sociale et économique suite au Mouvement du 20 février. Et l’Etat marocain doit assumer ses responsabilités. Il doit d’abord ratifier le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, lequel institue le mécanisme de plainte. Le protocole donne aux citoyens le droit de porter plainte contre leur propre Etat pour des violations des droits contenus dans le Pacte, notamment le droit à la Santé, mais le Maroc refuse toujours de parapher ce document. Il fuit ses responsabilités », martèle le DG d’Amnesty Maroc. Les ONG des droits de l’homme ont demandé, à maintes reprises, au gouvernement de ratifier ce protocole… en vain. Lors de cette rencontre, Mohamed Sektaoui a réitéré la revendication de la constitutionnalisation du droit à la santé, puisque jusqu’à aujourd’hui, la Constitution du pays ne comprend aucune disposition relative au droit à la santé.
Le DG d’Amnesty Maroc attaque ensuite la stratégie de Yasmina Baddou pour la période 2008-2012. Il rappelle d’abord les engagements pris par la ministre, avant de procéder à leur évaluation. « Le ministère de la Santé s’est engagé d’ici 2012, à réduire le taux de mortalité maternelle à cinquante décès pour 100 000 naissances vivantes, le taux de mortalité infantile à quinze décès pour mille naissances et à assurer l’équité de l’offre de soins entre régions et entre milieux rural et urbain. Le ministère a également promis de faciliter l’accès aux soins pour les plus démunis, de réduire le coût des soins et des médicaments et la part supportée par les ménages dans le financement des soins à 25 % », dit-il.
Disparités de soins alarmantes entre urbain et rural
Et de poursuivre : « Le résultat est maigre, voire alarmant. Les disparités entre les régions en matière de prestations de soins et de disponibilité d’infrastructures sanitaires sont flagrantes. Les familles supportent toujours la plus grande part du coût des soins. Certes, une diminution du taux de mortalité maternelle a été enregistrée, mais elle demeure très faible par rapport aux objectifs tracés ». Par ailleurs, Mohamed Sektaoui a soulevé la problématique de la privatisation de la santé. « L’Etat se désengage de sa responsabilité », épingle-t-il. « L’ouverture du capital médical aux investisseurs n’est pas une priorité aujourd’hui. Le gouvernement doit d’abord garantir les choses les plus basiques, avant de se lancer dans ce chantier ».
Les griefs formulés concernent également « le manque de contrôle des industriels pharmaceutiques et des établissements sanitaires du secteur privé (cliniques et cabinets) ». « Fini la langue du bois ! Il est temps d’agir d’urgence. Le pays connaît une dynamique politique, sociale et économique suite au Mouvement du 20 février. Et l’Etat marocain doit assumer ses responsabilités. Il doit d’abord ratifier le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, lequel institue le mécanisme de plainte. Le protocole donne aux citoyens le droit de porter plainte contre leur propre Etat pour des violations des droits contenus dans le Pacte, notamment le droit à la Santé, mais le Maroc refuse toujours de parapher ce document. Il fuit ses responsabilités », martèle le DG d’Amnesty Maroc. Les ONG des droits de l’homme ont demandé, à maintes reprises, au gouvernement de ratifier ce protocole… en vain. Lors de cette rencontre, Mohamed Sektaoui a réitéré la revendication de la constitutionnalisation du droit à la santé, puisque jusqu’à aujourd’hui, la Constitution du pays ne comprend aucune disposition relative au droit à la santé.
Le rôle des ONG dans le système de santé au Maroc
ll est un fait que le Maroc a connu, depuis l’indépendance, de grands progrès sur le plan économique. Il connaît, par contre, un grand déficit dans le domaine social. Certains analystes pensent que ce déficit est le prix qu’il fallait payer pour réaliser les progrès économiques. Ils donnent, à titre d’exemple, le programme d’ajustement structurel (PAS) qui a permis au Maroc de retrouver les grands équilibres économiques mais qui a eu des conséquences désastreuses sur le plan social.
Or, qui dit problèmes sociaux, dit essentiellement l’enseignement, l’habitat et la santé. En matière d’enseignement ou d’habitat, l’apport des ONG ne peut avoir qu’une portée limitée car ces deux domaines relèvent avant tout de l’action gouvernementale. Par contre, les associations non gouvernementales peuvent jouer un rôle important dans le progrès de la santé. D’où deux questions fondamentales : Comment les ONG peuvent-elles contribuer au progrès de la santé au Maroc ? Dans quelles conditions les ONG peuvent-elles participer au progrès de la santé au Maroc ?
Comment les ong peuvent-elles contribuer au progrès de la santé au Maroc ? Pour toute association quel que soit le domaine de son intervention, il y a lieu de définir les objectifs à atteindre et les moyens pour atteindre ces objectifs. Pour rendre l’exposé plus concret et coller à la réalité quotidienne, je prendrai l’exemple d’une ONG qui intervient dans le domaine de la santé, il s’agit de l’Association de Soutien aux Malades du Sang et aux Enfants atteints de Cancers « Agir ».
A propos du Régime d'Assistance Médicale (RAMED)
L’amélioration et l’extension de la couverture médicale constitue l’un des piliers du développement humain et social prôné par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste.
A cet effet, deux régimes de la couverture médicale de base ont été créés en 2002. Il s'agit de l'Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et le Régime d'Assistance Médicale (RAMED). Le premier est fondé sur les principes et les techniques de l’assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l’armée de libération et des étudiants. Le deuxième, RAMED,est fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit des démunis.
Avec le commencement de l'AMO en 2005, la mise en place du RAMED en 2011, précédée par une expérience pilote lancée en 2008 à la région Tadla Azilal, permettra à une population économiquement démunie de bénéficier d'une couverture médicale de base qui offrira ainsi la gratuité des soins et prestations médicalement disponibles dans les hôpitaux publics, les centres de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat aussi bien en cas d’urgence ou lors de l'hospitalisation.
Dans ce cadre, des mécanismes d’attribution de ce droit sont bien définis pour identifier les bénéficiaires et ciblent effectivement les foyers les plus nécessiteux. L’identification se fait sur la base d’un formulaire rempli par les chefs de famille qui doivent fournir des informations sur la composition des ménages, le nombre de personnes à charge outre les biens et revenus dont ils disposent. Et c’est une commission dédiée à cet effet, créée dans chaque Caïdat, Pachalik et Annexe Administrative, qui prendra les décisions adéquates sur les demandes déposées. L’éligibilité se concrétise par l’octroi d’une carte familiale d’une durée d’éligibilité de trois ans donnant droit à la prise en charge selon un panier des soins bien défini.
Avec la mise en place du RAMED, le certificat d’indigence pour des fins d’hospitalisation devra disparaître.
L’expérience pilote lancée en 2008 dans la Région de Tadla Azilal a donné des résultats satisfaisants sur les mécanismes d'identification, la satisfaction des bénéficiaires, les coûts des prestations et l'impact sur les hôpitaux publics. Cette expérience a permis aussi de combler les lacunes enregistrées.
Les textes législatif et réglementaire régissant le RAMED
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Conditions d’éligibilité au RAMED
En vertu de l'article 2 du décret n° 2-08-177 du 29 septembre 2008 tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 32-11-199 du 26 septembre 2011, pour bénéficier des prestations du régime d’assistance médicale, les personnes visées à l’article 116 de la loi n° 65-00 doivent remplir les deux conditions suivantes :
- Attester qu’elles ne bénéficient d’aucun régime d’assurance maladie obligatoire soit en qualité d’assurés, soit en qualité d’ayants droit,
- Etre reconnues, sur la base des critères d’éligibilité prévus selon le milieu de résidence (urbain ou ruralmentionnés ci-après), qu’elles ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux soins.
a- Critères d'éligibilité dans le milieu urbain: L'article du décret arrête les critères d’éligibilité du postulant, résidant en milieu urbain, au régime d’assistance médicale comme suit :- Disposer d’un revenu annuel inférieur à 5 650 DH par personne composant le ménage après pondération du revenu déclaré, y compris les transferts, par des variables socio économiques du ménage.
et- Avoir un score des conditions socio économiques, calculé sur la base de variables liées aux conditions de vie du ménage, inférieur ou égal à 11.
b- Critères d'éligibilité dans le milieu rural:
Pour être éligible, le postulant doit répondre aux deux critères sus indiqués. .
L'article 4 du décret arrête les critères d’éligibilité du postulant, résidant en milieu rural, au régime d’assistance médicale comme suit :- Avoir un score patrimonial, calculé sur la base de l’ensemble des éléments constituant son patrimoine, inférieur ou égal à 70 par personne composant le ménage.
et- Avoir un score des conditions socioéconomiques, calculé sur la base de variables liées aux conditions de vie du ménage, inférieur ou égal à 6.
Presentation: les statistiques sanitaires mondiales 2010
Les Statistiques sanitaires mondiales 2010 présentent les statistiques sanitaires les plus récentes disponibles des 193 États Membres de l’OMS et un résumé des progrès accomplis vers les objectifs et les cibles du Millénaire pour le développement (OMD) liés à la santé.
Cette édition comprend également une nouvelle partie consacrée aux cas notifiés de maladies infectieuses sélectionnées
Les obligations:
Comme tous les droits de l’homme, le droit à la santé impose des obligations aux Etats Parties, qui sont de trois sortes:
- Respecter: ne pas entraver l’exercice du droit à la santé.
- Protéger: veiller à ce que des tiers (autres que l’Etat) n’entravent pas l’exercice du droit à la santé.
- Satisfaire: prendre des mesures pour que puisse s’exercer le droit à la santé.
D’après cette observation générale, le droit à la santé impose une obligation fondamentale: la satisfaction de l’essentiel du droit. L’essentiel du droit ne peut être déterminé de façon abstraite car c’est à chaque pays qu’il appartient de le faire, mais ses principaux éléments sont énoncés pour orienter l'établissement de priorités. Soins de santé primaires essentiels, alimentation essentielle minimale sûre au plan nutritionnel, assainissement, eau salubre et potable et médicaments essentiels font partie de l’essentiel du droit.
Les éléments qui composent le droit de la santé:
- Disponibilité. Il doit exister suffisamment d' installations, de biens et de services ainsi que des programmes fonctionnels en matière de santé publique et de soins de santé.
- Accessibilité. Les installations, biens et services en matière de santé doivent être accessibles à toute personne relevant de la juridiction de l'État partie. L'accessibilité comporte quatre dimensions qui se recoupent mutuellement:
- non-discrimination
- accessibilité physique
- accessibilité économique (abordabilité)
- accessibilité de l'information.
- Acceptabilité. Les installations, biens et services en matière de santé doivent être respectueux de l'éthique médicale, appropriés sur le plan culturel et réceptifs aux exigences spécifiques liées au sexe et aux différents stades de la vie.
- Qualité. Les installations, biens et services en matière de santé doivent également être scientifiquement et médicalement appropriés et de bonne qualité.
Journée mondiale de la Santé 2012: la vidéo officielle de l’OMS
A l’occasion de la Journée mondiale de la Santé du 7 avril 2012, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) propose une vidéo pour célébrer cet évènement dédié au thème de la santé et du vieillissement.
Ci dessous la vidéo officielle de l'OMS:
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=VsY5XzjpIDY
Principaux faits
- Les personnes âgées de 60 ans et plus sont deux fois plus nombreuses aujourd’hui qu’en 1980.
- D’ici 2050, on comptera 395 millions de personnes âgées de 80 ans, soit près de quatre fois plus qu’aujourd’hui.
- Au cours des cinq prochaines années, il y aura davantage de personnes de 65 ans et plus que d’enfants de moins de cinq ans.
- D’ici 2050, il y aura davantage de personnes âgées de 65 ans et plus que d’enfants de moins de 14 ans.
- La majorité des personnes âgées habitent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. D’ici 2050, cette proportion aura atteint 80%.
Source : OMS
la journée mondiale de la santé
Le Maroc à l’instar des autres pays de la planète célèbre le 7 avril, la Journée mondiale de la santé, placée cette année dans le Royaume sous le signe du droit aux soins pour tous.
Ceci est la présentation générale pour la jorunée mondiale de la santé :
A NE PAS CONFONDRE !!
- Il ne faut pas confondre le droit à la santé et le droit d'être en bonne santé.Le droit à la santé est consacré par de nombreux instruments internationaux et régionaux sur les droits de l'homme.Il est énoncé dans la constitution du monde entier.Exemples d'instruments des Nations Unies sur les droits de l'homme:-Pacte international relatif aux droits économiques;sociaux et culturels(1966)-Convention sur l'élimination de toute les formes de descrimination à l'égard de toutes les femmes(1979);-Conventions relatives aux droits de l'enfant(1989);Exemples d'instruments régionaux sur les droits de l'homme:-Charte sociale européenne(1961);-Charte africaine des droits de l'homme et des peuples(1981);-Protocoles additionnel à la convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques;sociaux et culturels(protocole de san salvador)(1988);
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